Velo2max Ferrier Académy

Donnez du punch à votre entrainement

Conditions générales de vente


Vos conditions générales de vente

Conditions générales de vente programme, publication et matériel divers  :

Velo2max est structurée en association (Velo2max Association) qui regroupe plusieurs entreprises individuelles et ou professionels de l’encadrement des activités cyclistes.

Association Velo2max

8 traverse le Mont 63610 Lieu dit le Mont, St Pierre Colamine

Création le 29-11-13, Annonce au BO du 22/04/14 n° 01115

L’association Velo2max vend l’ensemble des produits présenter sur le site au public et met en relation les acheteurs avec des prestataires professionnels sélectionnée par l’association. Les prestataires disposent des Brevets d’Etats et assurance responsabilité civiles nécessaires à l’exercices de leur activités.

Service Entraînement et Publication Velo2max (Marque déposée à l’INPI)

Ces conditions générales de ventes ne concernent pas les stages. Vous trouverez ces dernières sur les bulletins d’inscription aux stages.


Préambule

Article 1- Application.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de services passées à notre association par quelques moyens que ce soit.

La passation d’une commande à notre association emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

La vente des programmes d’entraînement s’adresse à tous les clients.

ATTENTION !

Le suivi d’un plan d’entraînement destiné à accroître vos performances s’adresse à des personnes en bonne santé, titulaire d’une licence sportive en cours. Nous vous recommandons de vous assurer auprès de votre médecin que vous pouvez entreprendre sans risque un entraînement sportif intense.

 Article 2- Commandes- Disponibilité des Produits- Droit de rétractation.

 Les commandes doivent être passées à notre association par tout moyen écrit (bon de commande papier ou commande électronique) et datées.

Toutes nos livraisons se font par fichier numérique (PDF, xls, word….) et sont transmis par E-mail à une adresse valide que vous nous avez fournit. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la non réception en raison de vos filtres de message antispam, ou encore d’un échec de réception par manque de place dans votre messagerie.

 Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre association constituent la preuve des transactions passées avec le client.

 Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet.

Dans l’hypothèse d’un délais insuffisant pour réaliser votre programme d’entraînement après passation de commande par le client, notre association l’en informera par courrier ou par mail dès réception des informations.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation ouvrira droit au profit du client au remboursement de sa commande mais les frais de retour des produits demeureront à sa seule charge.

Pour les programmes d’entraînement, le droit de retour ne pourra être exercé s’ils ont été endommagés, abîmés ou salis, de même que leur emballage.

Les retours sont à effectuer à Velo2max – 10 impasse du Pailloux – 63500 ISSOIRE- France, dans leur emballage d’origine, complets (avec leurs accessoires et notices), en parfait état et accompagné d’une copie de la facture.

Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, en respectant les conditions précitées, le remboursement des produits interviendra dans le délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 3- Prix.

Le prix applicable à chaque commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises frais de transport compris.

Velo2max se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, les dites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées mêmes non encore livrées.

 Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4- Livraison.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison des produits est normalement de 30 jours maximum à compter de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé empêchant notre entreprise de livrer celui-ci dans le délai précité, le client en sera avisé et sera remboursé du montant du produit indisponible à moins que notreentreprise soit en mesure de lui fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ce que le client déclare accepter expressément.

 Article 5- Conformité-Réception.

5-1- Vérification des produits livrés.

Le Client devra, à ses frais et risques, impérativement vérifier le nombre et l’état des produits commandés au moment de leur réception et en présence du transporteur.

Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou aux avaries relatives aux produits livrés devra être inscrite sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les conditions légales eu égard au mode de transport avec copie à notre Association dans le délai de 3 jours à compter de la réception des produits, à peine de forclusion des réserves ou réclamations.

5-2- Conformité des produits.

La charge de la preuve du vice apparent ou du défaut de conformité qualitatif ou quantitatif pèse sur le Client.

A défaut pour le Client d’avoir émis des réserves dans les conditions prévues à l’article 5-1, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et exempts d’avaries.

Par ailleurs, le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter du jour de la livraison pour faire part à notre entreprise des défauts de conformité qualitatifs ou vices apparent affectant les produits. A défaut, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes quant à leur qualité et notre entreprise ne sera pas tenue à garantie.

5-3- Garantie.

Velo2max s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place des plans d’entraînement. Les compétences et connaissances scientifiques des entraîneurs du Velo2max résultent de diplômes d’État et d’Université Française. Seul des entraîneurs diplômés se chargeront de préparer les programmes d’entraînement. Vu la complexité de l’individu sportif, le Velo2max n’assure aucune garantie lors de l’établissement de programmes d’entraînement sur les performances ultérieures.

Article 8- Règlement des services.

Les factures sont payables par chèques, paypal, virement retournés avec le bon de commande signé.

Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement.

Tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard  calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 2 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 9- Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des produits n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix et des intérêts de retard éventuellement dus.

En cas de défaut de règlement, et après demande de notre entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra restituer, à ses frais , risques et périls, les produits; la vente sera alors résolue de plein droit au jour de la demande de restitution.

 Article 10- Force majeure.

Notre association ne pourra être responsable d’un défaut d’exécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure y compris dans les cas suivants dont la liste n’est pas limitative : embargo, pénurie de matières premières, défaillance totale ou partielle d’un fournisseur quelconque de biens ou de services, grève interne ou nationale, lock-out, grève totale ou partielle des transports, incendie, inondation, destruction totale ou partielle des bâtiments de notre Association, tempête, modifications de la réglementation ou de la législation concernant les produits.

 Article 11- Catalogues – documents.

Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur le site de vente en ligne de produits de notre association n’ont qu’un caractère purement indicatif n’engageant nullement notre entreprise qui pourra les modifier à sa convenance.

 Article 12- Tolérance.

Le fait que notre association n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du Client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.

Article 13- Interprétation – Indépendance.

La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra.

 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

 Article 14- Compétence juridictionnelle.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du Client, seul sera compétent pour en connaître le Tribunal compétent du lieu du siège social de notre Association, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de parties.


Conditions Générales des stages : 

Velo2max est une association qui vous met en relations avec les entraîneurs co-organisateurs qui sont les prestataires qui apportent des compétences techniques de perfectionnement. Il s’agit d’un stage de perfectionnement et non d’une activité purement touristique. A ce titre plusieurs entraîneurs diplômés d’Etats sont susceptibles d’intervenir. Ces derniers  sont tous des professionnels de l’encadrement en activité.

La prestation d’hébergement est fournie par un prestataire décrit dans le bulletin d’inscription. Lors du règlement final, vous serez amené à payer le solde à l’ordre du prestataire d’hébergement, ou à l’ordre des entraîneurs indépendants qui participent à cette organisation.

Ce stage est ouvert à tous à partir de 16 ans. L’autorisation des parents est demandée.

La licence (FFC, UFOLEP, FSGT, FFCT, FFTRI, FFA) de la saison 2014 doit être en cours de validité. 

Les participants s’engagent à porter le casque lors des entraînements, respecter le code de la route, et disposer d’une assurance responsabilité civile autre que véhicule à moteur et à s’assurer d’être en bonne santé pour entreprendre des efforts physiques.

INSCRIPTIONS :

Vous devez remplir et nous retourner le bulletin d’inscription ci joint avec votre règlement par chèque à hauteur de 50 % du montant du stage à l’ordre de velo2max. Nous vous confirmerons la réception et l’acceptation de votre participation sous huit jours à compter de la réception.

Le montant restant du coût du stage sera payé au début du stage.

CONDITIONS ANNULATION :

L’inscription est ferme et définitive. En cas d’annulation de la part du client sans raison valable aucun remboursement ne sera effectué. Si un remboursement est possible 20 % du prix du stage seront retenue pour couvrir les frais d’organisation et de dossier.

Une fois commencé le stage ne peut pas être remboursé si vous ne pouvez pas le terminer.

En cas d’annulation de notre part (nombre d’inscrit insuffisant ou cas de force majeur) nous vous remboursons l’intégralité de la somme avancée.

SE RENDRE AU STAGE :

Les participants se rendent par leurs propres moyens au lieu où se déroulera le stage. Nous pouvons vous donner les coordonnées des personnes qui habitent dans votre région pour faire du covoiturage.

Un e-mail vous sera adressé personnellement pour vous donner toutes les informations relatives au déroulement du stage. Lieu et horaire de RDV….

RESPONSABILITÉ DU MATÉRIEL CYCLISTE :

Chaque client propriétaire d’un vélo participant à l’un ou l’autre de nos stages est tenu responsable de son matériel, de ses accessoires, de son équipement vestimentaire ainsi que de ses bagages. Il devra s’auto-assurer. Les prestataires d’encadrement et d’hébergement déclinent toute responsabilité en cas de sinistres sur les vélos pour toutes avaries sur chute individuelle ou collective, en cours de transport, ainsi qu’en cas de vol. Le client victime devra déposer une plainte auprès d’une autorité compétente (Police ou gendarmerie) pour les vols ou dégradations sur son vélo dans le pays dans lequel le sinistre s’est produit. Il est vivement conseillé à chacun de souscrire une assurance tous risques vélos par le canal d’un assureur privé ou via les assureurs de la fédération d’appartenance du participant si la personne concernée appartient à une fédération cycliste (FFC, UFOLEP, FSGT, FFCT…).

APRES-VENTE :

Toute réclamation auprès des prestataires devra, pour être prise en compte, intervenir  dans un délai de 10 jours après la date de fin du séjour concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

POUR ALLER PLUS LOIN

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